En Espagne, le rôle du notaire est relativement limité lors des transactions
immobilières. Dans ce guide pratique, nous expliquons ses fonctions et son rôle
complémentaire avec un avocat lors de l’achat de biens immobiliers. Nos experts en
immobilier se sont prêtés à cet exercice pour vous informer au mieux et vous aider à
comprendre pourquoi nos offres tout-en-un, comprenant un accompagnement
administratif et juridique, peuvent être intéressantes.
À quoi pouvez-vous vous attendre d’un notaire en Espagne?
Contrairement aux Pays-Bas ou à la Belgique, le notaire en Espagne n’est pas un
praticien indépendant ; il représente l’État. En fait, le notaire est un professionnel du
droit exerçant une fonction publique. Par conséquent, le notaire espagnol est tenu de
fournir gratuitement et impartialement des conseils juridiques à tout citoyen
espagnol qui le demande.
Néanmoins, le notaire espagnol propose également des services payants, tels que :
Relations personnelles et familiales (régimes matrimoniaux, successions et
testaments)
Logement et immobilier (vente/achat de biens immobiliers, construction neuve)
Hypothèques et prêts
Entreprises et sociétés (création d’entreprise)
Procurations
Actes notariés
Médiation
Procédures (demande de NIE, etc.)
Quel est le rôle du notaire lors de l’achat de biens immobiliers?
Contrairement au notaire néerlandais, le notaire espagnol est impartial lors de l’achat
d’un bien immobilier ; il ne prend pas parti pour l’acheteur ou le vendeur et est là pour
garantir le respect de la législation locale. Son rôle et ses obligations sont limités.
C’est pourquoi il est fortement recommandé que l’acheteur engage un avocat (ces
frais sont inclus dans nos tarifs) ou, mieux encore, qu’il utilise les services d’un agent
immobilier, comme ceux que nous proposons. L’avocat effectue toutes les
vérifications juridiques et donne des conseils juridiques (absence de dettes, absence
de charges, absence de toute occupation, absence de vices cachés, présence d’un
diagnostic énergétique, vérification du certificat d’inscription à la mairie : pas de
saisie ou d’hypothèque, pas de protection officielle des biens immobiliers dont le prix
de vente a été accepté).
En bref, en Espagne, le notaire identifie les parties et les témoins signant l’acte,
enregistre le nouveau propriétaire au Registre de la Propriété et perçoit tous les frais
et taxes liés à la vente. Consultez ici les frais du notaire en Espagne.
Pour vous aider, voici la liste des notaires assermentés en fonction par l’État
espagnol :
https://www.notariado.org/liferay/web/notariado/seleccion-de-notario
Le notaire et la création d’une entreprise en Espagne
La création d’une entreprise en Espagne peut être un processus long. Les
procédures sont différentes de celles en France, et après avoir demandé votre NIE et
enregistré le nom de votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce, l’étape
suivante obligatoire est de prendre rendez-vous avec un notaire espagnol.
À cet égard, le rôle du notaire est de valider ou de rejeter les statuts de la société,
que vous avez rédigés au préalable avec l’aide d’un cabinet de conseil juridique. Les
statuts comprennent :
L’objet social de l’entreprise (type d’activité)
Le statut juridique (SA, SL, Autonomo, etc.)
La nomination des actionnaires (répartition des actions de la société)
La nomination des administrateurs (Directeur(s))
La répartition des parts sociales (redistribution des bénéfices)
La domiciliation fiscale et sociale (adresse administrative, siège social)
Le montant et la nature du capital
