Pendant le processus d’achat de biens immobiliers en Espagne, les vérifications
juridiques sont de loin l’une des étapes les plus importantes pour lesquelles il est
fortement recommandé, voire obligatoire, de faire appel à un avocat. Avec des lois
qui changent et varient selon les régions ou les villes. Voyons pourquoi faire appel à
un avocat lors de l’achat de biens immobiliers en Espagne est crucial.
Qu’est-ce que le métier d’avocat en Espagne ?
En Espagne, un avocat, tout comme un notaire (voir notre article sur le rôle du
notaire en Espagne), est un professionnel du droit qui assiste ses clients lors d’une
transaction ou d’un litige.
Ainsi, l’avocat remplit pour ses clients un rôle d’assistance qui peut être nécessaire
dans le cadre d’un procès, mais aussi en dehors d’une procédure judiciaire.
Le domaine de travail de l’avocat espagnol couvre plusieurs secteurs :
Droit de la famille
Droit des affaires
Droit administratif
Droit pénal
Droit des successions
Immobilier
Droit fiscal
Quel est le rôle d’un avocat lors de l’achat de biens immobiliers en Espagne ?
L’avocat effectuera une série de vérifications auxquelles le notaire pourrait ne pas
être confronté. En Espagne, le notariat a en effet un rôle plus limité qu’en France ou
en Belgique. Cela ne signifie cependant pas qu’il n’est pas important. L’avocat va :
Vérifier la garantie d’absence de dettes (arriérés de paiement, hypothèque, etc.) ;
Obtenir et vérifier le certificat d’inscription à la mairie ;
Vérifier d’éventuels projets d’urbanisme ;
Vérifier la conformité du bien avec le cadastre ;
Vérifier le concept de l’acte authentique.
Les tarifs d’un avocat lors de l’achat de biens immobiliers en Espagne
Lors de l’achat de biens immobiliers en Espagne, la plupart des avocats fixent leurs
tarifs en fonction d’un pourcentage de la valeur du bien (entre 1 % et 2 %). D’autres
proposent un montant forfaitaire, à partir de 2 000 euros. Mais là encore, certains
critères peuvent modifier ces tarifs (par exemple : renommée de l’avocat, complexité
du dossier, localisation, etc.).
Attention : En Espagne, de nombreux professionnels appelés « Asesor » se présentent
comme des « avocats » sans avoir le diplôme requis.
Il s’agit de professionnels (souvent des comptables) qui jouent avec l’ambiguïté et
profitent de la crédulité de leurs clients. Assurez-vous toujours que la personne avec
laquelle vous êtes en contact est inscrite au barreau de la capitale de la province où
elle exerce.
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