En espagnol, la plus-value immobilière est appelée « ganancia patrimonial ». Il s’agit
d’un impôt payé par le vendeur ou l’acheteur (dans le cas d’un vendeur non résident)
qui réalise un profit lors de la vente d’un bien immobilier. Cette plus-value peut
résulter de différentes transactions, telles que la vente d’une propriété, une donation
ou un transfert de bien.
Remarque : cela doit être distingué de la « plusvalía municipal », une taxe locale qui
taxe l’augmentation de la valeur des terrains urbains lors des transactions
immobilières.
Calcul de la plus-value
Pour calculer le montant de la plus-value, la formule suivante doit être utilisée :
Profit ou perte sur le patrimoine = valeur de vente – prix d’achat
Prix d’achat : il s’agit de la somme du prix du bien (indiqué dans l’acte authentique) et
de tous les frais et taxes liés à l’achat (frais d’évaluation, frais de notaire, frais
d’avocat, frais d’agent immobilier, travaux effectués, amortissements en cas de
location de biens immobiliers, impôts fonciers, etc.)
Valeur de vente : il s’agit de la somme du prix de vente et de tous les frais liés à la
vente.
Imposition de la plus-value immobilière en Espagne
Si vous envisagez de vendre de l’immobilier en Espagne, voici les règles fiscales à
prendre en compte.
Ce que vous devez savoir sur cet impôt ?
Le taux d’imposition de la plus-value est progressif et varie en fonction de différents
facteurs :
Selon la résidence fiscale.
Selon le montant de la plus-value.
Rappel, une personne est considérée comme fiscalement résidente en Espagne si
cette personne :
Résidé pendant 183 jours cumulatifs par an en Espagne.
Où se trouvent les intérêts personnels ou professionnels de la personne en Espagne.
Impôt sur la plus-value immobilière pour les résidents fiscaux en Espagne
La plus-value doit être déclarée dans la déclaration de l’Impôt sur le Revenu des
Personnes Physiques (IRPF). Pour plus d’informations sur cet impôt, consultez notre
guide pratique sur l’IRPF.
Voici le barème des taux pour 2023 :
Pour les premiers 6 000 € de profit : 19%
6 000 € – 50 000 € : 21%
50 000 € – 200 000 € : 23%
200 000 € – 300 000 € : 27%
Plus de 300 000 € : 28%
Impôt sur la plus-value immobilière pour les non-résidents
Le taux est de 19% pour les résidents de l’Union européenne qui doivent le déclarer
dans le cadre de l’Impôt sur les non-résidents.
Pour plus d’informations sur vos obligations fiscales en tant que non-résident,
consultez notre article : « Les 5 impôts indispensables pour les non-résidents ».
Nous attirons votre attention sur le mode de paiement : pour lutter contre la fuite des
capitaux, il existe en Espagne un système de retenue lors de la signature devant le
notaire si le vendeur est un non-résident. 3 % de l’impôt est retenu sur l’acheteur. Ce
montant doit être versé à l’Agencia Tributaria dans un délai d’un mois. Le vendeur
doit lui-même payer les 16 % restants dans les trois mois.
Cas exceptionnels
Pour la résidence principale :
Lors de la vente de la résidence principale, les gains sont exonérés d’impôt s’ils sont
réinvestis dans une autre résidence principale dans les deux ans.
Il est entièrement exonéré pour :
Les biens des personnes de plus de 65 ans.
Les personnes en situation de dépendance ou de grande dépendance.
Notre conseil : pour connaître le montant de votre plus-value immobilière, contactez
le service des impôts ou votre conseiller fiscal. J’achète en Espagne peut vous
recommander des experts fiables. Contactez-nous.
Et pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre guide pratique : « La vente
de biens immobiliers en Espagne ».
