L’Espagne est une destination prisée par les étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier ou prendre leur retraite. Cependant, il est important de prendre en compte les implications des droits de succession avant de recevoir un héritage en Espagne.
Qui est soumis aux droits de succession en Espagne ?
Les droits de succession en Espagne sont payés par tous les héritiers, quel que soit leur statut de résidence. Cela signifie que les résidents et les non-résidents de l’Espagne sont tenus de payer des droits de succession sur les biens situés en Espagne.
Quel est le taux d’imposition ?
Le taux d’imposition des droits de succession en Espagne varie en fonction de la valeur de l’héritage et de la relation entre l’héritier et le défunt. Les héritiers directs, tels que les enfants et les conjoints, bénéficient d’une franchise d’impôt plus élevée.
Le tableau suivant donne un aperçu des taux d’imposition des droits de succession dans la Communauté valencienne :
| Valeur de l’héritage | Taux d’imposition pour les héritiers directs | Taux d’imposition pour les autres héritiers |
|---|---|---|
| Jusqu’à 7 993 € | 7,65 % | 7,65 % |
| 7 993 € à 31 956 € | 7,65 % à 10,2 % | 7,65 % à 10,2 % |
| 31 956 € à 79 881 € | 10,2 % à 15,3 % | 10,2 % à 15,3 % |
| 79 881 € à 239 389 € | 15,3 % à 21,25 % | 15,3 % à 21,25 % |
| 239 389 € à 398 778 € | 25,5 % | 25,5 % |
| Plus de 398 778 € | 34 % | 34 % |
Comment déclarer un héritage en Espagne ?
La déclaration de succession doit être déposée auprès de l’Agence fiscale espagnole (Agencia Estatal de Administración Tributaria, AEAT) dans les six mois suivant le décès. La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Acte de décès
- Certificat de testament
- Inventaire des actifs et des dettes
- Certificat de résidence (pour les héritiers non-résidents)
Conseils pour les étrangers
Il est important de noter que les règles en matière de droits de succession en Espagne peuvent être complexes. Il est donc conseillé de consulter un avocat ou un conseiller fiscal espagnol avant de recevoir un héritage. Un avocat ou un conseiller peut vous aider à comprendre les règles fiscales applicables et à déposer correctement la déclaration de succession.
Voici quelques conseils supplémentaires pour les étrangers recevant un héritage en Espagne :
- Soyez conscient de la limite de temps pour déposer la déclaration de succession.
- Rassemblez toute la documentation nécessaire avant de déposer la déclaration.
- Envisagez de faire appel à un avocat ou un conseiller fiscal espagnol pour vous aider dans le processus.
- Soyez prêt à payer les droits de succession dans les six mois suivant le décès.
Le non-respect des règles fiscales en matière de droits de succession en Espagne peut entraîner des pénalités et des amendes. Il est donc important de demander un avis professionnel si vous avez des doutes sur vos obligations.
Conclusion
Les droits de succession en Espagne peuvent représenter un fardeau financier significatif pour les héritiers. Cependant, en comprenant les règles applicables et en prenant les mesures nécessaires, les héritiers peuvent réduire leur responsabilité fiscale.
